Contrôle fiscal et contentieux fiscal

Les procédures de contrôle fiscal et de contentieux sont complexes et peuvent générer des conséquences fiscales importantes. 

Notre Cabinet vous accompagne tout au long du processus de contrôle fiscal et dans la gestion du contentieux fiscal. 

Notre approche proactive et stratégique vise à anticiper les risques de redressement fiscaux, à contester efficacement les propositions de rectification, et à trouver des solutions sur mesure, que ce soit par la négociation, la saisine des autorités compétentes, ou la voie contentieuse.  Nous mettons tout en œuvre pour défendre vos droits et protéger vos intérêts.

Accompagnement lors du contrôle fiscal

• Préparation et organisation des documents demandés par l’Administration fiscale,
• Analyse des points de contrôle afin d’identifier les éventuels risques et redressements, 
• Echanges avec l’Administration fiscale, en négociant si nécessaire afin de réduire l’impact des redressements,
• Vérification du bon respect des garanties inhérentes au contrôle.

Assistance en cas de redressement fiscal

• Négociation amiable 
• Procédure pré-contentieuse : 
  • Réponse à proposition de rectification,
  • Recours hiérarchique / saisine du supérieur hiérarchique,
  • Saisine de l’interlocuteur départemental,
  • Saisine des commissions compétentes,
  • Saisine du conciliateur fiscal/du médiateur de la République,‍
• Procédure contentieuse :
  • Rédaction des réclamations contentieuses
  • Représentation devant les juridictions administratives et/ou judiciaires (1^ère instance, appel)