Droit des sociétés

Notre atout dans la gestion de vos dossiers « juridiques » : notre maîtrise de la fiscalité.

Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place de vos opérations juridiques, tout en maîtrisant leurs impacts en matière fiscale.

Nous vous accompagnons dans chaque étape de la vie d’une société/entreprise.

Constitution d’entreprises

Analyse approfondie de votre projet pour déterminer la forme juridique la plus appropriée.
Conseil en matière de structuration du capital, de la gouvernance et des relations entre associés. Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de pactes d’associés pour régir les relations entre ces derniers et éviter/prévenir des situations de conflit.
Rédaction des statuts constitutifs : nous vous proposons une rédaction sur-mesure de vos statuts afin d’y intégrer vos exigences, et nos recommandations.
Assistance dans toutes les démarches nécessaires à la création (création de votre entreprise auprès du Guichet-Unique, des Greffes des Tribunaux de Commerce ou autres CFE, formalités d’enregistrement, autres formations administratives le cas échéant).

Modification d'entreprise

La vie d’une entreprise est marquée par des évolutions et des ajustements constants. Qu’il s’agisse d’adapter la structure juridique, de modifier le capital social, ou encore d’accueillir de nouveaux associés, chaque modification nécessite une expertise juridique approfondie.

Notre rôle est de vous accompagner dans ces changements, en garantissant la sécurité juridique de chaque opération et en veillant à ce que vos intérêts et ceux de l’entreprise soient préservés.

Modification de la forme juridique,
Modification du capital social (augmentation ou réduction de capital)
Modification de la dénomination sociale,
Transfert du siège social,
Changement du dirigeant, modification de la gouvernance,
Changement d’actionnaires/d’associés (cession d’actions et de parts sociales à titre onéreux, négociation, levée de fonds…)

Fusions, acquisitions et cessions de sociétés, et opérations de restructuration

Nous vous conseillons et assistons dans la réalisation de toutes les étapes de fusions, d’acquisitions et de cessions d’entreprises, de transmission universelle de patrimoine (TUP, scission, apports partiels d’actifs…).

Cessions de fonds de commerce et baux commerciaux

Nous vous offrons une expertise complète et personnalisée pour vous accompagner dans l’élaboration de votre bail commercial, que vous soyez bailleur, locataire ou gestionnaire. Nous intervenons dans toutes les étapes clé de ce contrat : de la négociation/rédaction des baux, au renouvellement/résiliation du contrat. Nous vous accompagnons également dans le cadre de situations plus exceptionnelles, telles que sa transmission.

Nous accompagnons également les entreprises dans la cession de leur fonds de commerce. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, nous mettons notre expertise en droit des sociétés et en droit commercial à votre service pour garantir une cession sécurisée et optimisée.

Opérations juridiques annuelles