Politique de confidentialité & cookies

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre du fonctionnement de ce site, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site.

Vous êtes invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

• de manière générale, au moment de votre navigation sur ce site ;
• avant de transmettre vos informations sur ce site.

Les traitements mis en œuvre sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, avec le RGPD, la « Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel »).

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Quelles données sont collectées et comment ?

Nous collectons les informations que vous nous transmettez directement, notamment lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact du site.

Les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons peuvent inclure :

• Nom, prénom ;
• Coordonnées personnelles et professionnelles (numéro de téléphone, adresse postale, adresse courriel) ;
• Adresse IP et informations techniques de navigation.

Nous collectons aussi vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le site conformément à la Politique de gestion des cookies ci-dessous. 

Seules sont collectées les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.

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À quelles fins sont utilisées vos données à caractère personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer : 

• la gestion des dossiers de nos clients ;
• le suivi de la relation avec nos clients ;
• la gestion des demandes reçues via le formulaire de contact du site Internet ;
• la facturation liée aux dossiers de nos clients ;
• la gestion des demandes d’exercice de droits ;
• le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, de ses services et de ses fonctionnalités.

Quand ils ne sont pas basés sur l’exécution du contrat conclu ou le respect des obligations légales, ces traitements sont basés sur le consentement des personnes concernées ou sont justifiés par notre intérêt légitime (tel que l’intérêt légitime d’exercer notre activité professionnelle).

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Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

Seules les personnes dûment habilitées par nous et tenues à une obligation de confidentialité peuvent accéder aux données à caractère personnel vous concernant.

Ces personnes peuvent être des personnes internes à notre cabinet mais aussi des tiers agissant en qualité de sous-traitants ou de prestataires sur nos instructions, liés contractuellement et qui ont accès aux données à caractère personnel uniquement pour exécuter la mission que nous leur confions.

Dans les cas où nous avons recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que des mesures appropriées ont été prises afin que vos données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

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Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

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Pour quelle durée sont conservées vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la ou des finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. 

En particulier, pour les données à caractère personnel des clients et prospects, nous conservons les données au maximum trois (3) ans après le dernier contact.

Néanmoins, nous pouvons être conduits à conserver certaines données à caractère personnel pendant une période plus longue compte tenu d’obligations légales tenant notamment à l’archivage des données et à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

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Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

• Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer, à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur votre consentement. 

• Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, de vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie. 

• Rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.

• Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données dans certains cas, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez révoqué votre consentement.

• Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser), notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
• Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé. 

• Opposition au traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection et à tout traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime. 

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse : annabelle.mallevaes@avemis-avocats.com . 

Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/). 

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Coordonnées du responsable de traitement

Annabelle Mallevaes

43 avenue du Pont Juvénal, 34000 Montpellier

annabelle.mallevaes@avemis-avocats.com 

Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel ou encore les évolutions technologiques.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Ce site utilise des “cookies”. La présente Politique de gestion des cookies vous informe des finalités pour lesquelles ces cookies sont utilisés et de la façon dont vous pouvez les gérer.

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Qu’est-ce qu’un cookie ?

Aussi connu sous le terme “traceur” ou "témoin", un “cookie” est un petit fichier texte stocké par un serveur dans le terminal d’un utilisateur (ordinateur, téléphone, etc.) et associé aux pages d’un site Internet. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même site.

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Quels types de cookies sont utilisés sur ce site et à quelles fins ?

Seuls des cookies “strictement nécessaires” sont utilisés sur ce site. Ils sont indispensables au fonctionnement technique du site. Ils visent à permettre et faciliter la navigation sur le site, notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session. 

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr. 

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Dernière mise à jour le 17 avril 2025