Fiscalité des entreprises et des sociétés
Notre cabinet met son expertise au service des entreprises et sociétés en les accompagnant dans la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes, mais également dans le cadre d’opérations plus exceptionnelles.
Notre objectif est de vous offrir des solutions juridiques et fiscales personnalisées et efficaces permettant notamment de garantir la pérennité financière de votre entreprise.
Notre approche couvre un large éventail de problématiques fiscales : impôts courants ou problématiques plus complexes liées à la restructuration et à l'organisation des flux financiers intra-groupe.
Conseil fiscal récurrent
Notre mission consiste à identifier les leviers fiscaux permettant de réduire votre pression fiscale.
- Conseil et optimisation fiscale : impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux, autres impositions (taxes sur les salaires…), réductions et crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation…)
- Structuration de groupes de sociétés : holding animatrice, mise en place du régime de l’intégration fiscale, mise en place du régime mère-fille, régime des plus-values long terme sur les titres de participations
- Etude des flux intragroupe : management fees/prestations de services, dividendes
- Mise en place de management packages : BSPCE, stock-options, attribution d’actions gratuites
- Déclaration et compliance fiscale : accompagnement dans l’établissement ou la vérification de vos déclarations fiscales (TVA, liasses fiscales, DEB/DES…)
- Veille et actualisation
Restructurations d’entreprises
Nous vous accompagnons dans le choix de la structuration ou de la restructuration la plus adaptée à vos projets :
- Fusion d’entreprises, apports partiels d'actifs, scissions, TUP
- Autres opérations de haut de bilan
- Acquisition / cession d'actifs / LBO / OBO
- Réalisation de due diligence fiscale
- Memo de structure à destination des établissements financiers et investisseurs